CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT ENTRE la société BODY FITNESS FAMILY, Société au capital de 000.000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro XXX XXX XXX. BP 75, 78000 Versailles Cedex. Activité: gestion d'installations sportives. Code NAF 0000X. N° TVA intracommunautaire : FR65 XXXXXXXXX. (ci-après « BODY FITNESS FAMILY ») ET tout consommateur souscrivant un abonnement dans un Club BODY FITNESS FAMILY (ci-après « le Client »).
Plusieurs types d’abonnement Fitness : 1. 2. 3.
Le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Les éventuelles offres promotionnelles sont définies sur BODY FITNESS FAMILY.fr. Pour les abonnements en paiement mensuel, en cas de risque de rejet de prélèvement, le Client peut substituer au paiement par prélèvement bancaire un paiement par carte bancaire en se présentant à l’accueil du Club, entre 15 et 13 jours avant la date du prélèvement susvisé. Dans le cadre du prélèvement SEPA, le client aura la possibilité de consulter à tout moment sa Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur BODY FITNESS FAMILY.fr.
Selon la formule d’abonnement souscrite par le Client, il peut accéder aux différentes activités de remise en forme offertes par BODY FITNESS FAMILY : plateaux de cardio-training et musculation des Clubs, du lundi au vendredi, le matin jusqu’à xxh et de xxh à xxh ; avec les Options « Group Trainings » et « Douches » comprises.
Le Client reçoit une carte-membre personnalisée au moyen d’un code unique, pour l’identifier à chaque passage en Club. Cette carte-membre est strictement personnelle et nécessaire pour accéder aux Clubs ainsi qu’aux différentes prestations proposées. En cas de demande de réédition par le Client de la carte–membre, en cas de 3 passages consécutifs sans carte, ou en cas de 10 passages non-consécutifs sans carte, son remplacement sera facturé 10€ par BODY FITNESS FAMILY, sauf en cas de vol sous réserve de justificatif de plainte. Le Client a la possibilité d’acheter un bracelet RFID qui devra être utilisé dans les mêmes conditions que la carte-membre. À l’activation du bracelet RFID, la carte-membre sera désactivée.
L’abonnement souscrit est personnel et incessible. BODY FITNESS FAMILY refusera l’accès au Club à toute personne utilisant une carte-membre falsifiée ou appartenant à un tiers. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations de BODY FITNESS FAMILY afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité. Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (RI) affiché en Club et s’engage à le respecter strictement. En cas de non-respect du RI, BODY FITNESS FAMILY se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires. En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation), ou bien de violations simples du RI répétées au cours des 3 derniers mois, BODY FITNESS FAMILY exclura le Client. Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation. Dans chaque Club, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir. Le Client pourra bénéficier d’une prolongation de la période d’abonnement pour 7 jours supplémentaires dans les cas suivants : non ouverture du Club dans lequel le Client est inscrit, hors cas de fermeture indiqués à l’article 2 des présentes conditions ; cours collectif annulé et non remplacé ; dysfonctionnement affectant l’ensemble des douches du Club ; dysfonctionnement rendant inutilisable la totalité du parc d’un type de machines.
Début : les abonnements Fitness prennent effet le jour d’inscription du Client ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription. Fin : i) l’abonnement en paiement immédiat prend fin 12 mois après la date de prise d’effet de l’abonnement ; ii) l’abonnement en paiement mensuel avec engagement prend fin à l’issue de la durée initiale de 12 mois augmentée des éventuelles périodes successives mensuelles de renouvellement tacite ; iii) l’abonnement en paiement mensuel sans engagement prend fin à date anniversaire mensuelle au terme de la dernière période mensuelle tacitement renouvelée. Les abonnements aux Options sont soumis aux mêmes engagements contractuels que les abonnements Fitness, en matière de durée d’engagement et de modalités de paiement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf dans les cas suivants sur présentation d’un justificatif à envoyer par LRAR à BODY FITNESS FAMILY BP75 93103 Montreuil Cedex dans les 3 mois à compter de la date d’empêchement pour les cas « A) », et en respectant un préavis de 3 semaines pour les cas « B) » :
A) Incapacité médicale temporaire de pratiquer l’activité de fitness pour une période supérieure à 1 mois ou absence à plus de 30km d’un Club BODY FITNESS FAMILY pour une période d’1 mois ou plus : i) pour les abonnements en paiement immédiat et mensuel avec engagement : prolongation gratuite de l’abonnement à l’issue des 12 mois d’engagement pour la durée de suspension, ii) pour les abonnements en paiement mensuel sans engagement : suspension des prélèvements mensuels pour la durée de suspension dans les 3 semaines suivant la réception du justificatif par BODY FITNESS FAMILY ;
B) Incapacité médicale définitive ou supérieure à 1 an de pratiquer l’activité de fitness, ou un déménagement lointain ou une mutation professionnelle à plus de 30km d’un Club BODY FITNESS FAMILY, ou perte d’emploi : i) pour les abonnements en paiement immédiat : résiliation anticipée à date anniversaire mensuelle et remboursement des sommes payées pour la période post-résiliation, ii) pour les abonnements en paiement mensuel avec engagement : résiliation anticipée à date anniversaire mensuelle et suspension des prélèvements mensuels post-résiliation, iii) Pour les abonnements en paiement mensuel sans engagement : résiliation dans les conditions décrites à l'article 7.iv).
i) BODY FITNESS FAMILY se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers. ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du RI, BODY FITNESS FAMILY se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par BODY FITNESS FAMILY à compter de la première présentation au Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Clubs. iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Clubs jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par BODY FITNESS FAMILY du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à BODY FITNESS FAMILY le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, BODY FITNESS FAMILY aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Clubs et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€. iv) Le Client a la faculté de résilier en Club l’abonnement en paiement mensuel sans engagement : chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par BODY FITNESS FAMILY de la demande de résiliation ; l’abonnement en paiement mensuel avec engagement : uniquement au terme de la période d’engagement de 12 mois, puis chaque mois à la date anniversaire de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par BODY FITNESS FAMILY de la demande de résiliation. v) Si le Client souhaite résilier son abonnement en paiement mensuel sans engagement ou avec engagement (mais uniquement à l’issue de la période d’engagement de 12 mois) pour souscrire un nouvel abonnement, BODY FITNESS FAMILY pourra l’assister dans cette démarche. vi) Les abonnements aux Options ne peuvent être résiliés qu’au terme de l’engagement contractuel de l’abonnement Fitness. La résiliation de l’abonnement Fitness entraîne la résiliation automatique des abonnements aux Options. vii) En cas d’inexécution par BODY FITNESS FAMILY de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par BODY FITNESS FAMILY d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par BODY FITNESS FAMILY.
BODY FITNESS FAMILY est assuré auprès de XXXXXXX, sous le N° de police xx99999, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.
Les données personnelles du Client sont collectées par BODY FITNESS FAMILY pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités BODY FITNESS FAMILY. BODY FITNESS FAMILY partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de BODY FITNESS FAMILY, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à BODY FITNESS FAMILY – ZI SAINT MATHIEU, 6 RUE DES GARENNES, 78550 HOUDAN ou par email à contact@BodyFitnessFamily. BODY FITNESS FAMILY@BODY FITNESS FAMILY-forme.com. BODY FITNESS FAMILY se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter : www.BODY FITNESS FAMILY.fr/donnees-personnelles.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, vous pourrez recourir gratuitement à la médiation. Vous contacterez l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Lorsqu’il souscrit à un abonnement sur BODY FITNESS FAMILY.fr, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande sur BODY FITNESS FAMILY.fr pour faire part à BODY FITNESS FAMILY de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à BP 75, 93103 Montreuil CEDEX. Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre. La lettre informant BODY FITNESS FAMILY de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client ainsi que sa date d’inscription. BODY FITNESS FAMILY s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter, les frais liés à l’édition de la carte-membre personnalisée du Client restant acquis à BODY FITNESS FAMILY. Toutefois, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait expressément que son abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs courant à compter de sa commande, il devrait, en cas d’exercice de son droit de rétractation, payer l’abonnement au prorata du nombre de jours écoulés entre le début de l’abonnement et la réception par BODY FITNESS FAMILY de sa lettre l’informant de son intention de se rétracter.